Politique de confidentialité
1. Champ d’application
Quartiers d’Affaires accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.
Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) prévoit que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, notamment dans le cadre de votre navigation sur notre site internet, de l’utilisation de notre Web app (ci-après la « plateforme ») ou de la participation aux évènements que nous organisons. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par Quartiers d’Affaires de la présente Politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la LIL et du RGPD, relatives à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@quartiersaffaires.fr.
2. Responsable de traitement
Dans le cadre de l’ensemble de nos activités, Quartiers d’Affaires collecte et utilise des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).
Pour une partie des traitements réalisés, Quartiers d’Affaires en détermine les moyens et finalités en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
3. Sous-traitant
Dans le cadre de votre participation à des évènements ou de votre navigation sur notre plateforme, Quartiers d’Affaires collecte et traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement qui bénéficie du service. Ce responsable de traitement est le plus souvent l’organisateur de l’évènement, qui fait appel aux services de Quartiers d’Affaires.
Pour ces opérations de traitements, Quartiers d’Affaires agit donc en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
4. Quelles données collectons-nous et comment ?
Dans le cadre de nos différentes activités, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est le cas notamment lorsque vous naviguez sur notre plateforme, lorsque vous naviguez sur notre site web, lorsque vous candidatez auprès de nous…
Les catégories de données personnelles collectées à votre sujet peuvent varier selon les relations que vous nouez avec Quartiers d’Affaires, les principales étant :
Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec Quartiers d’Affaires.
Données de la vie personnelle : situation familiale, nombre d’enfants.
Données de la vie professionnelle : emploi, catégorie d’activité, lieu de travail, compétences.
Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte, ou encore vos données de navigation, telles que votre adresse IP ou l’historique de votre activité sur nos plateformes.
Quartiers d’Affaires veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.
Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.
5. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?
Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur la base de différents fondements juridiques.Dans le cadre de l’organisation d’un évènement, Quartiers d’Affaires peut traiter vos données personnelles en qualité de sous-traitant pour le compte de l’organisateur de l’évènement. Nous traitons ces données dans le but de gérer les inscriptions aux évènements, l’impression et l’attribution des badges, les photographies prises lors de l’évènement, et les habilitations d’accès aux évènements. Nous envoyons également des mails/SMS opérationnels pour l’activation de compte sur la plateforme et le changement de mots de passe, réalisons des opérations de maintenance de la plateforme comme la réponse aux tickets incidents et les mises à jour régulières, et effectuons des statistiques quantitatives et anonymes sur l’utilisation de la plateforme. Ces traitements incluent des données d’identité, de vie personnelle, de vie professionnelle et de connexion. La base légale du traitement est la nécessité à l’exécution d’un contrat, et les données sont conservées pour une durée de 2 mois à compter de la fin de la prestation, sauf demande explicite de l’organisateur pour une durée plus étendue.
Sous réserve de votre consentement, nous traitons des données de navigation, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé et l’historique de navigation sur la plateforme, afin d’analyser votre activité sur notre plateforme. La conservation de ces données est soumise aux durées de vie des cookies concernés, pour plus de détails veuillez consulter la section relative aux cookies.
Dans le cadre de votre navigation sur notre site internet commercial, Quartiers d’Affaires traite notamment des données personnelles pour traiter vos demandes de création de devis et de contact. Les données traitées incluent des informations d’identité, de vie personnelle et de vie professionnelle. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime, et les devis sont conservés 5 ans à compter de leur signature, tandis que les autres données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande de contact.
Dans le cadre de la gestion de ses relations professionnelles, Quartiers d’Affaires traite des données personnelles pour gérer les relations avec les fournisseurs/prestataires, les partenaires et les clients B2B. Les données traitées incluent des informations d’identité, de vie personnelle, de vie professionnelle et économiques. La base légale de ce traitement est le contrat, et les données sont conservées le temps de la relation contractuelle et 2 ans après la fin de celle-ci.
Pour la gestion de la facturation de nos clients, nous traitons des données d’identité et de vie personnelle sur la base de l’obligation légale. Ces documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant dix ans conformément à la réglementation applicable (Article L123-22 alinéa 2 du Code de Commerce).
Pour réaliser des opérations de prospection B2B, nous traitons des données d’identité et de vie personnelle sur la base de l’intérêt légitime. Ces données sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact avec le prospect ou jusqu’à désinscription (via le lien de désinscription) conformément aux recommandations de la CNIL.
Enfin, dans le cadre de ses opérations de recrutement, Quartiers d’Affaires traite des données personnelles pour gérer le recrutement des candidats et les recontacter en cas d’offre correspondant à leur profil. Les données traitées incluent des informations d’identité, de vie personnelle, de vie professionnelle et économiques. La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles. Si le candidat est retenu, les données sont conservées le temps de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de celle-ci. Si le candidat n’est pas retenu, les données ne sont pas conservées.
Nous sommes également susceptibles de traiter et de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par exemple déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.
6. Partageons-nous vos données personnelles ?
Vos données sont transmises aux services internes de Quartiers d’Affaires et aux sociétés organisatrices, uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
Nous pouvons également être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données à nos prestataires auxquels nous faisons appel, notamment :
– Prestataires d’hébergement ;
– Fournisseurs de service de maintenance et de support technique ;
– Prestataires de mailing ;
– Prestataires d’assistance client…
Cependant, ce partage de données n’est réalisé que lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. En outre, ne leur sont communiqués que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Ils s’engagent contractuellement à ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.
Enfin, vos données peuvent aussi être transmises
7. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?
Quartiers d’Affaires s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays, par exemple lorsque certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué : soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ; soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types ; soit qu’il est encadré par des règles internes d’entreprise.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales (voir 5. « Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ? »). Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que les besoins liés aux activités de Quartiers d’Affaires, les exigences contractuelles, les obligations légales, et les recommandations des autorités de contrôle.
9. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?
Quartiers d’Affaires s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ses activités contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver leur sécurité et confidentialité. Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données à caractère personnel par les collaborateurs de Quartiers d’Affaires en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information de Quartiers d’Affaires, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
10. Quels sont les cookies que nous utilisons sur notre site
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des données placées sur vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de ne pas avoir une mauvaise expérience consommateur sur vos sites favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue. Ces “cookies” sont stockés en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Pour l’ensemble des Traitements de Données liés à la collecte des cookies, Quartiers d’Affaires détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, Quartiers d’Affaires agit en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données. Quartiers d’Affaires accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable. La présente politique Cookies (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple et claire sur la manière dont vos Données sont collectées à travers les cookies déposés sur le site internet.
10.2 Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur nos plateformes ?
Lors de votre première visite sur le Site internet, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la réglementation ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le lien Gestion des cookies présent en bas de chaque page du site ou en configurant votre navigateur.
10.3 Quels sont les données collectées à travers les cookies ?
Peuvent être collectées, via les cookies, toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, notamment :
– Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet
– La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un Site internet ;
– L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Site internet ;
– Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.) ;
– Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
– La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;
– Les possibles erreurs de téléchargement ;
– La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
– Les caractéristiques des contenus consultés et partagés.
10.4. Quelles sont les finalités des cookies et traceurs collectés ?
Cookies de fonctionnement : Ils sont nécessaires au fonctionnement du site internet et permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations du site sur un même appareil. Ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ces cookies ont une durée de validité de 6 mois.
Traceurs de navigation : Ils permettent de suivre votre parcours sur la plateforme afin d’identifier les pages visitées et les contenus consultés. Ils ne sont utilisés que dans le cadre de cette plateforme et ne sont communiqués qu’à l’organisateur de l’événement. Ces traceurs ont une durée de 2 mois à compter de la fin de la prestation sauf demande explicite de la part de l’organisateur, par exemple pour le maintien de la plateforme sur une durée plus étendue.
10.5. Qui dépose les cookies sur le site internet ?
Les entités déposant les cookies sur le site internet sont :
– L’éditeur du site est BlurryAds ;
– Les sous-traitants de Quartiers d’Affaires, à savoir les prestataires techniques qui traitent vos Données de navigation pour le compte de Quartiers d’Affaires.
10.6. Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore voir quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur. Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous :
– Sur Internet explorer : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Sur Microsoft Edge : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies
– Sur Mozilla Firefox : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies
– Sur Safari Mac/IPhone/IPad : Choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
– Sur Google Chrome : Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
– Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage. Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198
Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :
Un droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus);
Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant;
Un droit de suppression (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus);
Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur (en savoir plus);
Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD) (en savoir plus);
Un droit de retirer son consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD) (en savoir plus);
Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude;
Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données;
Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ces données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice;
Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs légitimes, en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts;
Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus);
Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (Loi pour une République Numérique) (en savoir plus).
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de Quartiers d’Affaires, à l’adresse suivante : contact@quartiersaffaires.fr.
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter le traitement de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Comment nous contacter ?
Vous pouvez nous contacter par mail, à l’adresse suivante dpo@captag.fr..
13. Mise à jour de la présente Politique
La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles. Date de dernière mise à jour 01/08/2024.